Politique de Remboursement - Nesork

La présente politique définit les modalités relatives à l'absence de transactions financières sur le site Nesork. Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, ce document précise le cadre juridique applicable aux services fournis par Nesork, lesquels sont exclusivement informatifs et gratuits.

Nature des services et absence de paiement

Le site Nesork propose un accès libre et gratuit à des contenus informatifs. Aucune transaction financière, abonnement ou paiement n'est requis pour accéder aux services du site.

En l'absence de contrepartie financière, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation français ne trouve pas à s'appliquer, faute de contrat de vente ou de prestation de services onéreuse.

Absence de procédure de remboursement

• Nesork ne traite aucune demande de remboursement, aucun paiement n'étant perçu auprès des utilisateurs.
• Toute réclamation relative à une prétendue transaction financière doit être adressée aux autorités compétentes, Nesork déclinant toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de son nom par des tiers.
• L'utilisation du site est régie par les conditions d'utilisation en vigueur, lesquelles excluent toute notion de transaction commerciale.

Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, Nesork traite les données des utilisateurs uniquement dans le cadre de la navigation et de la gestion des demandes de contact.

Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, sous le contrôle de la CNIL.

• Catégories de données : adresse e-mail, données de connexion, adresse IP.
• Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement.
• Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, limitation et opposition.

Exercice des droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la conformité RGPD, l'utilisateur peut contacter le responsable du site à l'adresse dédiée.

Contact et réclamations

Pour toute demande d'information ou réclamation concernant le fonctionnement du site, les utilisateurs sont invités à contacter Nesork par courrier électronique.

Toute correspondance doit être adressée à : [email protected].

En cas de litige persistant, l'utilisateur conserve le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) conformément aux procédures prévues par la loi française.